Conditions Générales de Vente

 

Termes et Conditions Générales de Vente - Sellit

Date de mise à jour : 04 septembre 2025

Bienvenue sur le Site : sellit.coach.

Avant tout achat, merci d’accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessous.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par courriel :

[email protected]

 

Article 1. DEFINITION

• « Société ; nous » : désignent Sellit.

Sellit, prestataire de services, est une société dont le siège est situé au 66 avenue des Champs-Elysées, 75008, Paris et immatriculée sous le numéro 984 072 694 au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Paris. 

• « Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.sellit.coach/ et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.
• « Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (Communauté, Cours en ligne, Coaching de groupe et Coaching personnalisé).
• « Communauté » : désigne le groupe permettant des interactions entre membres et l’accès à des ressources dans le cadre du Service vendu sur le Site par la Société Sellit à destination d’un public francophone.
• « Cours en ligne » : désigne les vidéos d’enseignement en ligne pré-enregistrées dans le cadre du Service vendu sur le Site par la Société Sellit à destination d’un public francophone.
• « Coaching de groupe » : désigne les sessions d’enseignements de groupe à distance par visioconférence dans le cadre du Service vendu sur le Site par la Société Sellit à destination d’un public francophone.
• « Coaching personnalisé » : désigne les sessions d’accompagnement individuel dans le cadre du Service vendu sur le Site par la Société Sellit à destination d’un public francophone.
• « Client ; vous » : désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.
• « Conditions Générales ; CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.
• « Partenaire » : désigne tout tiers à la Société au Site duquel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.
• « Plateforme » : désigne la plateforme en ligne permettant de délivrer le Service accessible à partir du lien URL : https://www.sellit.coach/library/ ou tout autre lien fourni aux Utilisateurs autorisés par la Société pour pouvoir accéder au Service, qu’il soit gratuit ou payant.

• “Prestations engagées” : s’entendent des prestations planifiées et/ou préparées par Sellit à la date de la demande de résiliation (notamment les sessions prévues dans les quatorze [14] jours à venir), du temps de préparation déjà réalisé (jusqu’à trente [30] minutes par session à venir, sauf preuve d’un temps supérieur justifié), des coûts tiers irréversibles (outils, licences) et de tout temps effectivement délivré.

 

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de fourniture et d’achat du Service à destination des clients professionnels ou consommateurs et non-professionnels francophones ce qui inclut les modalités d’utilisation du Site https://www.sellit.coach, et des plateformes de formation fournies par la Société.

Remarque préalable. Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Accès aux CG. Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Ces Conditions Générales prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en entête des présentes.

Acceptation des CG. L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. Le Client contracte un abonnement à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Capacité. Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. À défaut, la commande doit être passée par le représentant légal.

 

Article 3. TEMOIGNAGES ET UTILISATION DE L'IMAGE

Sellit peut être amené à publier des témoignages de Clients (texte, prénom, nom, image) recueillis ou validés par le Client, par tout moyen (écrit, électronique ou oral). Le Client conserve à tout moment la possibilité de demander le retrait de son témoignage ou de son image, par simple demande écrite adressée à [email protected]. Sellit s’engage à procéder au retrait dans un délai raisonnable.

 

Article 4. DESCRIPTION DES SERVICES

Communauté. Pour une présentation détaillée de la Communauté proposée par la Société, le Client est invité à se rendre sur le site https://www.sellit.coach, à consulter la section « Communauté » du Site puis à cliquer sur l’onglet “En savoir plus” pour atterrir sur la page https://www.sellit.coach/communaute/. La Communauté est dispensée en langue française par la Société dans sa dernière version mise à jour à la date de la commande du Client. La Communauté est fournie contre un abonnement dont les modalités de paiement et la durée seront indiquées lors de sa souscription. L’abonnement à la Communauté permet des interactions entre membres au sein de groupes depuis la Plateforme et offre des avantages tels que l’accès à un portail d'échange, des outils numériques et la possibilité de devenir affilié de la Société.

Cours en ligne. Pour une présentation détaillée des Cours en ligne proposés par la Société, le Client est invité à se rendre sur la page https://www.sellit.coach/cours-en-ligne/. Les Cours en ligne sont dispensés en langue française par la Société dans leur dernière version mise à jour à la date de la commande du Client. Les Cours en ligne, incluant un accès à la Communauté, sont fournis contre un abonnement dont les modalités de paiement et la durée seront indiquées lors de sa souscription.  La Société se réserve la possibilité d’offrir une période d’essai gratuite ou à tarif réduit pour toute autre durée indiquée au moment de la commande. L’abonnement aux Cours en ligne permet, en plus des services déjà inclus avec la Communauté, d’accéder à des vidéos de formation créées par la Société depuis la Plateforme.

Coaching de groupe. Pour une présentation détaillée du Coaching de groupe proposé par la Société, le Client est invité à se rendre sur la page https://www.sellit.coach/coaching-de-groupe/. Le Coaching de groupe est dispensé en langue française par la Société. Le Coaching de groupe, incluant un accès à la Communauté ainsi qu’aux Cours en ligne, est fourni contre un abonnement dont les modalités de paiement et la durée seront indiquées lors de sa souscription. La Société se réserve la possibilité d’offrir une période d’essai gratuite ou à tarif réduit pour toute autre durée indiquée au moment de la commande. L’abonnement au Coaching de groupe permet, en plus des services déjà inclus avec la Communauté et les Cours en ligne, de participer à des sessions interactives d’accompagnement composées d’au moins deux membres de la Communauté et par visioconférence depuis la Plateforme.

Coaching personnalisé. Pour une présentation détaillée du Coaching personnalisé, proposé par la Société, le Client est invité à se rendre sur la page https://www.sellit.coach/coaching-personnalise. Le Coaching personnalisé est dispensé en langue française par la Société. Le Coaching personnalisé, incluant un accès à la Communauté, aux Cours en ligne et au Coaching de groupe, est fourni contre un abonnement dont les modalités de paiement et la durée seront indiquées lors de sa souscription. La Société se réserve la possibilité d’offrir une période d’essai gratuite ou à tarif réduit pour toute autre durée indiquée au moment de la commande. L’abonnement au Coaching personnalisé permet, en plus des services déjà inclus avec la Communauté, les Cours en ligne et le Coaching de groupe, de participer à des sessions interactives et individuelles d’accompagnement par visioconférence depuis la Plateforme. Ces sessions seront limitées au nombre d’heures d’accompagnement individuel commandées par le Client lors de sa souscription, le temps de la validité de l’abonnement. Ces sessions sont destinées à comprendre les enjeux du Client et à lui prodiguer des conseils visant à l’encourager dans l’atteinte des objectifs professionnels qu’il aura préalablement définis avec son coach attribué par la Société.

 

ARTICLE 5. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX OFFRES SELLIT

5.1 – Offres Career+, Revenue+ et Drive+ : Engagement conditionnel renforcé

5.1.1 Champ d’application

Le présent article définit les conditions particulières applicables aux Offres Career+, Revenue+ et Drive+.
Les autres formules (Sellit Starter, Sellit Premium) sont régies par les articles 4.2 et 4.3.

5.1.2 Durée et contenu

Les Offres Career+, Revenue+ et Drive+ sont conclues pour une durée ferme de trois (3) mois.
Le contenu est précisé sur la page de commande lors de la souscription.
L’accès aux services numériques prend fin automatiquement à l’expiration du forfait, sauf prolongation éventuelle prévue ci-après.

5.1.3 Définition de l’objectif

L’objectif de l’accompagnement est défini conjointement entre le Client et Sellit lors d’une séance d’orientation, pouvant intervenir avant ou après la validation de la commande.

Cet objectif est formalisé selon la méthodologie SMART (Spécifique, Mesurable, Atteignable, Réaliste, Temporel) et adapté à l’offre choisie :

• Career+ : recherche et obtention d’un emploi correspondant aux critères essentiels fixés par le Client ;

• Revenue+ : progression du pipeline commercial, atteinte d’un pourcentage du quota, augmentation des commissions générées ;

• Drive+ : prise de conscience, mobilisation de ressources personnelles, adoption d’un comportement plus utile au Client.

Un document récapitulatif de l’objectif validé est transmis au Client par voie électronique à l’issue de cette séance :

• s’il est établi avant la commande, ce document a une valeur indicative et préparatoire ;

• une fois la commande validée, ce document constitue une annexe contractuelle aux présentes CGV et sert de référence pour le suivi de l’accompagnement ainsi que pour l’éventuelle prolongation prévue à l’article 5.1.4.

À défaut de signature dudit document par le Client, l’objectif est réputé avoir été défini verbalement ou par écrit électronique lors de la séance d’orientation, et produit les mêmes effets contractuels.

Le Client reconnaît que cet objectif constitue la référence contractuelle, sans garantie de résultat.

5.1.4 Prolongation éventuelle

À l’expiration de la durée ferme de trois (3) mois, si l’objectif défini n’est pas atteint, l’accompagnement peut, sous conditions, être prolongé gratuitement jusqu’à six (6) mois au total.

Cette prolongation est conditionnée au respect des engagements contractuels du Client, notamment :

• l’assiduité et la participation active aux séances,

• le respect des règles d’annulation et de report,

• l’utilisation effective et régulière des ressources mises à disposition,

• la coopération sincère et constructive avec Sellit.

La prolongation constitue un avantage contractuel, sans caractère automatique ni droit acquis, accordé à la seule initiative de Sellit. Elle ne constitue en aucun cas une garantie de résultat.

5.1.5 Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• participer activement et ponctuellement aux séances ;

• appliquer les recommandations transmises par Sellit ;

• utiliser les ressources pédagogiques de manière personnelle et confidentielle ;

• fournir des informations exactes, complètes et sincères.

5.1.6 – Annulations, reports et planification

Chaque forfait inclut un maximum d’une séance par semaine. Les séances peuvent être planifiées à l’avance sur toute la durée de l’accompagnement. Toute séance annulée moins de quarante-huit (48) heures à l’avance est réputée due et non reportable, sauf cas de force majeure dûment justifié. Toute séance prévue et non réalisée au cours de la semaine correspondante est réputée perdue et ne peut donner lieu à aucun report.

5.1.7 – Défaut de prestation : responsabilités respectives

En cas de défaut de prestation imputable à Sellit (indisponibilité injustifiée, problème technique avéré de son côté), Sellit proposera une solution adaptée, telle qu’une reprogrammation ou une séance complémentaire. En revanche, si l’empêchement est imputable au Client (oubli, absence de planification, indisponibilité personnelle, problème technique lié à son matériel ou à sa connexion), la séance est réputée due et non rattrapable. Le Client reconnaît que le forfait est conclu pour une durée ferme de trois (3) mois et réglé globalement. Le forfait est indivisible et ne peut donner lieu à remboursement ou réduction, sauf en cas d’inexécution fautive imputable à Sellit. Toute demande de sortie anticipée hors inexécution fautive imputable à Sellit relève exclusivement de la résiliation amiable prévue à l’Article 11.2.

5.1.8 Limitation de responsabilité

Sellit est tenu à une obligation de moyens renforcée. Il ne saurait être responsable d’une absence de résultats liée à des facteurs extérieurs (marché de l’emploi, décisions de tiers, conjoncture économique) ou à un défaut d’implication du Client. En cas de manquement avéré de Sellit à ses obligations essentielles, la responsabilité est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre de l’Offre concernée. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, faute lourde, dommages corporels ni aux droits légaux du consommateur.

5.1.9 Résiliation anticipée

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet quinze (15) jours. Sellit peut résilier immédiatement, sans préavis, en cas de comportement injurieux, offensant, frauduleux, ou de violation intentionnelle et répétée des obligations contractuelles. Dans ces cas, seules les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues. Les sommes perçues au titre des prestations non exécutées seront restituées, sauf faute imputable au Client.

5.2 – Offre Sellit Premium : Mentorat sur douze mois

5.2.1 Champ d’application et durée

L’Offre Premium est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois.
Elle comprend notamment : séances individuelles hebdomadaires, sessions collectives, accès e-learning, ressources pédagogiques et échanges via messagerie.
Tous les accès prennent fin automatiquement à l’issue de la période.

5.2.2 Nature de l’accompagnement

Sellit est tenu à une obligation de moyens. Aucun résultat spécifique (embauche, quotas, commissions) n’est garanti.
La réussite dépend de l’implication personnelle du Client et de facteurs extérieurs indépendants de Sellit.

5.2.3 Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• participer régulièrement et ponctuellement aux séances prévues ;

• maintenir un comportement respectueux et collaboratif ;

• utiliser les ressources pédagogiques de façon personnelle et confidentielle ;

• fournir des informations exactes et actualisées.

5.2.4 Annulations et reports

Toute séance individuelle annulée moins de quarante-huit (48) heures à l’avance sera réputée due, sauf force majeure.

5.2.5 Limitation de responsabilité

Sellit ne saurait être tenu responsable :

• des décisions personnelles ou professionnelles du Client ;

• de l’absence de résultats financiers, commerciaux ou de carrière ;

• d’événements extérieurs indépendants (conjoncture économique, décisions d’employeurs, etc.).

En toute hypothèse, la responsabilité de Sellit est limitée aux sommes effectivement payées par le Client pour l’Offre Premium, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, faute lourde, dommages corporels, ni aux droits légaux du consommateur.

5.2.6 Résiliation anticipée

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet quinze (15) jours.
Sellit peut résilier immédiatement en cas de comportement offensant, nuisible ou frauduleux.
Les sommes versées restent acquises à Sellit pour les prestations réalisées ou engagées.

En dehors d’un manquement grave imputable à l’une des Parties, une sortie anticipée ne peut intervenir que dans le cadre d’une résiliation amiable conformément à l’Article 11.2.

5.3 – Offre Sellit Starter : Accompagnement collectif sur douze mois

5.3.1 Champ d’application et durée

L’Offre Starter est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois.
Elle comprend : accès à la communauté, participation aux sessions collectives, ressources e-learning, outils.
Les accès prennent fin automatiquement à l’expiration de la période.

5.3.2 Nature de l’accompagnement

Programme collectif sans coaching individuel.
Sellit est tenu à une obligation de moyens classique et ne garantit aucun résultat spécifique.

5.3.3 Engagements du Client

Le Client s’engage à :

• respecter les règles de courtoisie et de fonctionnement de la communauté ;

• ne pas diffuser, reproduire ou partager les contenus, qui sont réservés à un usage personnel et confidentiel ;

• participer activement aux sessions collectives et utiliser les ressources mises à disposition.

5.3.4 Annulations et participation

L’absence du Client à une session collective n’ouvre droit à aucune compensation, reprogrammation ou remboursement.

5.3.5 Limitation de responsabilité

Sellit n’est pas responsable :

• de l’absence de résultats financiers, commerciaux ou de carrière ;

• du manque d’assiduité ou d’implication du Client ;

• des décisions prises par le Client sur la base des contenus.

En toute hypothèse, la responsabilité de Sellit est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au titre de l’Offre Starter, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, faute lourde, dommages corporels, ni aux droits légaux du consommateur.

5.3.6 Résiliation anticipée

Chaque partie peut résilier pour manquement grave, après mise en demeure restée sans effet quinze (15) jours.
Sellit peut résilier immédiatement en cas de non-respect des règles de la communauté, de comportement irrespectueux, ou de violation des droits de propriété intellectuelle.
Dans ces cas, les sommes versées restent acquises à Sellit pour les prestations réalisées ou engagées.

Toute sortie anticipée hors faute relève exclusivement de la résiliation amiable telle que prévue à l’Article 11.2.

5.4 – Dispositions transitoires

Les Clients ayant souscrit à une formule antérieure demeurent régis par les CGV applicables à la date de leur souscription jusqu’à l’échéance du contrat.
En cas de renouvellement ou nouvelle souscription, les présentes CGV s’appliqueront intégralement, sous réserve de leur acceptation expresse.

5.5 – Acceptation expresse

Le Client reconnaît :

• que Sellit est tenu à une obligation de moyens et non de résultat ;

• qu’aucun remboursement ni compensation ne pourra être exigé en cas de non-atteinte des objectifs, sauf disposition légale impérative ;

• que la prolongation éventuelle des Offres Career+, Revenue+ et Drive+ constitue un avantage commercial, sans caractère automatique.

En validant sa souscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces stipulations.

5.6 – Défaut de paiement

Le non-paiement total ou partiel d’une somme due à son échéance entraîne la suspension immédiate de l’accès du Client aux Services. Après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, Sellit pourra : (i) prononcer la résiliation pour faute du contrat, (ii) exiger le paiement immédiat des sommes déjà échues, et (iii) lorsque le paiement échelonné constitue une facilité de paiement d’un prix ferme pour une prestation déjà exécutée, prononcer la déchéance du terme et exiger le solde restant dû.

Les sommes impayées portent intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure. Aucun frais ni pénalité disproportionnés ne sera appliqué au Client consommateur ; les frais de recouvrement éventuellement exposés par Sellit ne sont répercutés qu’à hauteur des coûts réels et justifiés.

Lorsque la prestation n’a pas été intégralement exécutée à la date de la résiliation, Sellit peut réclamer le prix des prestations déjà réalisées ainsi que, le cas échéant, des dommages et intérêts correspondant au préjudice effectivement subi (temps de préparation et de réservation, coûts externes non récupérables), dûment justifiés.

 

Article 6. COMMANDE

Saisie de la commande. Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale...), puis à sélectionner le Service selon les modalités de paiement qu’il préfère et à indiquer ses coordonnées bancaires.

En cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://sellit.coach/, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées.

Vérification de la commande avant validation.

Le Client vérifie les informations récapitulatives de sa commande avant de la valider et de passer à la phase de paiement par la méthode du double clic. Le premier clic permet de valider la commande et le second clic permet de confirmer définitivement la commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Lorsque la carte de paiement du Client a été préenregistrée et que le Client a fourni ses coordonnées de facturation et son adresse e-mail, le Client a la possibilité de passer une commande en une seule étape soumise aux présentes CGV qui formalise le contrat avec la Société.

Confirmation de la commande.

Après passation de sa commande, le Client reçoit par mail une confirmation fournissant les informations relatives à la commande ainsi qu’un renvoi vers les conditions générales applicables à sa commande. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions https://sellit.coach/cgv/ ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation, cas de force majeure, exercice d’une garantie commerciale ou tout autre cas prévu par les présentes Conditions Générales, la loi, ou une décision judiciaire exécutoire.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la Société au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit de la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d’abonnement.

Conditions tarifaires.

Le Service est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande du Client par la Société.

Offres spéciales.

La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses offres de services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Période d’essai.

Lorsqu’il vous est proposé une version d’essai à titre gratuit, cette dernière inclut un accès limité au contenu de l'offre payante. Lorsqu'il vous est proposé une période d'essai à titre gratuit, celle-ci est fournie pendant une durée limitée expressément spécifiée au moment de la commande et au terme de laquelle le Service devient payant. Dans ce cas, les informations bancaires fournies lors de la commande pourront être utilisées pour le règlement du service dans sa version complète.

Preuve — Archivage.

Les enregistrements électroniques, journaux de connexion, accusés de réception, courriels et historiques de paiement conservés par Sellit feront foi entre les Parties. Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable ; le Client peut en demander communication par e-mail à [email protected]

 

Article 7. RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de commande.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.

L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, notamment Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Kajabi Payments et Klarna qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client.

Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par l'un des prestataires de paiements sécurisés selon le choix du Client : STRIPE  (https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes), PAYPAL (https://www.paypal.com/fr/cshelp/article/quels-modes-de-paiement-puis-je-utiliser-avec-paypal%C2%A0-help468), KLARNA (https://www.klarna.com/fr/service-client/quelles-sont-les-methodes-de-paiement-acceptees-par-klarna/), KAJABI PAYMENTS (https://help.kajabi.com/hc/en-us/articles/10426676298267-Kajabi-Payments-Overview), APPLE PAY (https://www.apple.com/fr/apple-pay/), GOOGLE PAY (https://pay.google.com/intl/fr_fr/about/). La Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, la Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La fourniture de ces pièces est nécessaire à la validation de la commande.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible le Service commandé.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande. La validation de la commande supposant une adhésion aux présentes CGV vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Une fois le paiement par carte bancaire effectué et validé, les accès aux Services de la Plateforme sont envoyés automatiquement et instantanément.

En cas de virement bancaire ou PayPal, lorsque la Société le prévoit dans la page de commande, les codes d’accès à la Plateforme ne seront adressés qu’à réception du règlement. généralement sous 24 heures.

Les prix indiqués sur le Site s’entendent en euros, nets de taxe. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable au régime de la Société (micro-entrepreneur).
Les factures sont émises au format électronique et transmises au Client à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.

 

Article 8. GARANTIES COMMERCIALES EVENTUELLES

La Société peut, pour certaines offres spécifiques ou à titre promotionnel, prévoir une garantie commerciale (par exemple : remboursement, prolongation d’accompagnement, conditions préférentielles).

Lorsqu’une telle garantie est proposée, ses conditions particulières (durée, modalités, exclusions) sont clairement précisées au moment de la commande, sur le Site ou dans un document contractuel séparé.

En l’absence de mention expresse lors de la commande, aucune garantie commerciale spécifique n’est applicable, en dehors des garanties légales obligatoires prévues par la loi.

 

Article 9. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client consommateur (ou non-professionnel dans certains cas) dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit, le Client doit adresser, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par e-mail à [[email protected] ] ou via le formulaire en ligne prévu à cet effet. Aucun formalisme particulier n’est exigé. Un formulaire type figure ci-dessous à titre facultatif.

En cas de rétractation, les droits d’accès sont clôturés et les sommes versées sont remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Exécution anticipée du service
– Si le Client demande expressément à ce que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, il conserve son droit de rétractation, mais devra payer un montant proportionnel correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision.
– Si la prestation est totalement exécutée avant la fin du délai, le Client aura au préalable donné son accord exprès et reconnu qu’il renonce à son droit de rétractation.

Exceptions
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas suivants :
– Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit ;
– Fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit.

Dans ces hypothèses, une case spécifique de renonciation sera présentée au Client au moment de la commande.

Formulaire type de rétractation

 A l'attention de la Société visée en-tête des présentes (reproduire adresse) par mail à [email protected] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Article 10. ACCÈS AUX SERVICES

10.1 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

10.2 – Accès aux Services
Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir la Société responsable d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

La Société fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard quarante-huit (48) heures après le paiement effectif de la commande dans les conditions de règlement prévues. Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client est responsable de la confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit toute diffusion. Il répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ses codes.

10.3 – Comportement respectueux
Tout espace de contribution sur le Site ou la Plateforme, fourni aux Clients dans le cadre des Services (notamment la Communauté, les Cours en ligne, le Coaching de groupe et le Coaching personnalisé), doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, ou contraire à la loi, ainsi que toute publication portant atteinte aux droits de tiers.

10.4 – Suspension ou limitation d’accès
La Société se réserve le droit de refuser, limiter ou suspendre, à tout moment, l’accès du Client à tout ou partie des Services en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions Générales, d’usage frauduleux ou illicite des accès, d’exigence légale, ou pour motif de sécurité.
En cas d’urgence ou de risque immédiat pour l’intégrité des Services, cette suspension peut intervenir sans préavis ni notification préalable. Dans les autres cas, le Client est informé par tout moyen utile.

10.5 – Interruption du Service
La Société peut interrompre, suspendre ou modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ou des Services, notamment pour maintenance, mise à jour, raisons de sécurité ou toute autre raison légitime, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité aux Services mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau, des serveurs ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable, empêchant l’accès au Site ou aux Services.

En cas de dysfonctionnement durable d’un réseau ou d’un prestataire tiers, la Société s’engage à proposer une solution de remplacement afin d’assurer la continuité du Service.

10.6 – Compensation en cas d’interruption imputable à Sellit
En cas d’interruption de Service imputable à Sellit et non négligeable (hors cas de force majeure), Sellit prolongera l’accès au Service à due proportion de la durée de l’interruption.

 

Article 11. DURÉE ET RESILIATION DU SERVICE

11.1 – Durée et expiration du Service

Le Service commence à la date indiquée lors de la commande du Client et pour la durée précisée dans l’offre choisie, telle qu’indiquée sur le Site et récapitulée au moment de la confirmation de commande.

La durée et les modalités de paiement (paiement unique, échelonné ou par abonnement) sont propres à chaque offre et portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.

À l’expiration de la durée souscrite, l’accès au Service et aux contenus associés est automatiquement interrompu, sauf mention contraire dans l’offre ou en cas de renouvellement expressément convenu entre les Parties.

Le Client peut demander la résiliation de son Service conformément aux conditions spécifiques précisées pour chaque offre au moment de la commande. La résiliation peut être demandée par le Client à la Société, sous forme d’un mail adressé à l’adresse [email protected] dénué d’ambiguïté et précisant la date de confirmation de la commande, ainsi que l'identifiant utilisé pour accéder au Service. Une fois connecté à son espace client, le Client dispose également d’un parcours de résiliation en ligne accessible depuis le bandeau de navigation sur le Site, dans la rubrique “Résiliation" conforme au décret n°2023-417 du 31 mai 2023. En cas de résiliation, les droits d’accès du Client au Service souscrit sont clôturés.

11.2 - Résiliation amiable du Service

La résiliation amiable est possible à tout moment par accord écrit entre les Parties. Elle prend effet à la date convenue dans l’accord.

En cas de résiliation amiable à l’initiative du Client, et hors inexécution fautive imputable à Sellit :

• seules les sommes échues et les prestations réalisées ou engagées restent dues ;

• une indemnité forfaitaire de sortie destinée à couvrir les coûts et ressources réservées peut être appliquée, plafonnée à trente pour cent (30 %) du solde contractuel restant.

La résiliation amiable n’ouvre droit à aucun remboursement des périodes déjà consommées, ni à proratisation, sauf stipulation contraire expresse figurant dans l’accord amiable.

L’accès aux contenus et espaces est clôturé à la date d’effet de la résiliation amiable.

 

Article 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciales, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir du Site et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En saisissant son adresse e-mail sur le Site ou la Plateforme, y compris en s’inscrivant à une formation ou un module gratuit ou après sa résiliation d’une commande, l’Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d’en informer la Société à l’email suivant : [email protected], ou de cliquer sur le lien de désinscription dans le mail.

La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation, de les personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs, de traiter et d’exécuter les commandes des Clients.

L’Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les données traitées pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux.

Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à la Société par mail à [email protected].

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Les traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime de Sellit (prospection auprès de clients), ou le consentement lorsque requis.

Le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité de la Société pour plus d’informations.

 

Article 13. SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquement de tiers, y compris recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites aux sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

 

Article 14. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

 

Article 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, aux contenus, outils et supports de formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférant. L'accès au Site et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

Les contenus de la Société sont fournis à titre strictement personnel aux Clients. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site ou de la Plateforme incluant la Communauté, les Cours en ligne, le Coaching de groupe, le Coaching personnalisé sans l'autorisation écrite préalable de la Société. L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site et de la Plateforme pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès de façon non autorisée.

Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir des accès autorisés aux contenus du Service et/ou à la Plateforme ou d’être Utilisateur.

Tous les signes distinctifs par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client, sans préjudice de toute action en réparation.

Tout Utilisateur s’engage, dans les mêmes conditions, à respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus publiés dans le cadre du Service et de faire un usage loyal de toute information fournie à titre confidentiel dans le cadre d’un groupe de Clients.

 

Article 16. CONTENUS TELECHARGEABLES

En achetant et téléchargeant un contenu sur Sellit (formations, modèles, vidéos, documents, etc.), le Client accepte les conditions suivantes :

• Usage personnel uniquement – les contenus sont réservés à un usage strictement individuel. Toute diffusion, revente, reproduction ou modification est interdite sans autorisation écrite de Sellit.
• Propriété intellectuelle – tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Sellit.
• Interdiction d’exploitation abusive – il est interdit d’utiliser les contenus de manière à nuire à l’image de Sellit, de procéder à des utilisations diffamatoires ou concurrentielles.
• Absence de garantie de résultat – les contenus sont fournis « tels quels » sans garantie de performance ; leur usage relève de la responsabilité exclusive de l’acheteur.
• Aucun droit de rétractation – en vertu de l’article L221‑28, les contenus numériques téléchargés dès leur acquisition ne peuvent être ni retournés ni remboursés après leur mise à disposition.

Le Client déclare en cochant une case explicitement qu’il a lu et accepté ces conditions.

 

Article 17. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques des accès au Service. Les conditions applicables sont celles adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées et à défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable et le remboursement. Dans tous les cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Les remboursements éventuels seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Cette clause s’applique sans préjudice des délais légaux de prescription et des droits impératifs du consommateur.

 

Article 18. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Avertissement : La Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l’Etat, de type MBA ou école de commerce, ou autre. La Société n’agit pas en tant qu’organisme de formation au sens du code du travail. La Société ne délivre pas des formations dites datadockées ou remboursables par des organismes de formation.

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Tout ou partie des Services ne saurait s’assimiler à une prestation de conseil personnalisée relevant de la profession d’avocat, d’expert-comptable, de commissaire au compte ou toute autre profession réglementée, ce que le Client accepte expressément. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Client et ses propres clients, ou tout autre tiers aux Conditions Générales conclues.

Le Client déclare et garantit que le Service souscrit auprès de la Société est en parfaite adéquation avec ses objectifs et ses besoins et qu’il a bénéficié de l’ensemble des informations nécessaires à son achat. La Société ne garantit aucun minimum de chiffre d’affaires au Client. Toute estimation du bénéfice potentiel que pourrait réaliser le Client est seulement indicative. Tout « challenge » établi dans le cadre du Service ne constitue en aucun cas une garantie de résultat ou un minimum garanti de chiffre d’affaires.

L’Utilisateur et/ou Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre du Service, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre du Service, et des adaptations réalisées pour ses activités propres.

La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce, y compris sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des bénéfices tirés par le client des services de formation et/ou d’accompagnement qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa.

A ce titre, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi de son pays. La Société n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit au Service, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation, des données personnelles, de la concurrence, de la santé et des normes sanitaires applicables dans son pays.

Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public, y compris ceux qu’il soumettrait à la Société pour avis et/ou qu’il publierait sur un groupe privé dans le cadre du Service.

 

Article 19. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toutefois, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence habituelle, conformément à l’article 6 du Règlement Rome I. La langue du contrat est le français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

Article 20. LITIGES

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Le Client peut le saisir après réclamation écrite restée sans réponse dans un délai de trente (30) jours et dans l’année suivant cette réclamation.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

Article 21. CONFIDENTIALITE

21.1 – Informations échangées avant la signature
Les informations de nature confidentielle que le Prospect communique à Sellit lors des échanges précontractuels (notamment en rendez-vous exploratoires) sont protégées par la présente clause et ne seront ni divulguées ni exploitées sans accord exprès.

21.2 – Informations échangées pendant l’accompagnement
Pendant toute la durée de l’accompagnement et pour une période de douze (12) mois suivant sa fin, Sellit s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations désignées comme telles ou dont la nature confidentielle résulte du contexte (stratégie, données internes, transactions commerciales, informations personnelles, etc.).

21.3 – Exceptions
L’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations :

• déjà publiques au moment de leur communication,

• connues de Sellit de manière licite avant leur communication par le Client,

• divulguées à Sellit par un tiers de manière licite,

• ou dont la communication est requise par la loi, un règlement ou une décision judiciaire.

21.4 – Devoir de réserve raisonnable

À l’issue du délai prévu ci-dessus, Sellit n’a plus d’obligation de confidentialité contractuelle. Toutefois, par souci de bonne foi, Sellit s’engage à ne pas divulguer volontairement d’informations manifestement sensibles dont la diffusion causerait un préjudice direct et certain au Client.

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